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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 61
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Texte complet
61. Le membre doit s’assurer de l’exactitude et de l’intégrité des renseignements qu’il fournit à l’Ordre. Il doit en tout temps respecter ses engagements envers l’Ordre liés au contrôle de l’exercice de la profession.
D. 58-2003, a. 61; D. 944-2010, a. 15.
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